L’Arrêté royal du 7 juillet 1994, modifié en décembre 2016, fixe les normes de base auxquelles les nouveaux bâtiments et les extensions doivent satisfaire en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion.
Classification en 7 annexes:
- Terminologie.
- Bâtiments bas.
- Bâtiments moyens.
- Bâtiments élevés.
- Réaction au feu.
- Les bâtiments industriels.
- Dispositions communes.