L’Arrêté royal du 7 juillet 1994, modifié en juillet 2022, fixe les normes de base auxquelles les nouveaux bâtiments, les extensions ainsi que les rénovations lourdes d’anciens bâtiments doivent satisfaire en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion.
Cet Arrêté se compose de 7 annexes:
- Terminologie.
- Bâtiments bas hauteur inférieur à 10m.
- Bâtiments moyens hauteur comprise entre 10m et 25m.
- Bâtiments élevés hauteur supérieur à 25m.
- Réaction au feu.
- Les bâtiments industriels.
- Dispositions communes.