- Info
- Lutte contre l'incendie
- Facteurs aggravants
- Voies d'évacuation
- Compartimentage
- Locaux spécifiques
- Extérieur et accès pompier
Info
Bâtiment:
Personal info
Famille 1 : Lutte contre l'incendie
1. Moyens de lutte contre l'incendie
1.Disposez-vous d'extincteur?
.
2.Vos extincteurs sont-ils judicieusement placés et leurs classes de feux est adéquates?
La règle générale est de placer au moins 1 unité d’extinction par 150 m2 ou 1 extincteur pour 10 emplacements de parking et une distance maximum de 15 mètres pour atteindre 1 moyen d’extinction. -Extincteur à poudre de 6kg = 1 unité -Extincteur à eau avec additif 6 litres = 1 unité -Extincteur Co2 5kg = une demi unité
3.Vos extincteurs sont-ils contrôlés?
NBN S21-050: Les extincteurs doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle par un technicien compétent.
4.Disposez-vous de dévidoir(s) (R.I.A.)?
NBN EN 671-1. Les dévidoirs sont Installés dans les compartiments de plus de 500 m2. -Lorsque les Pompiers ou l’analyse des risques interne le recommandent. -Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, cocher N/A
5.Vos dévidoirs (R.I.A.) sont-ils judicieusement répartis?
Le jet d’eau de 2 dévidoirs doit pouvoir atteindre n’importe quel point des différents compartiments.
6.Vos dévidoirs sont-ils en bon état (vanne, lance, tuyau, tambour)?
7.Vos dévidoirs sont-ils contrôlés?
NBN EN671-3: Les extincteurs doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle par un technicien compétent. Un test de débit pression doit être effectué tous les 5 ans.
8.Vos moyens d'extinctions sont-ils signalés par un pictogramme réglementaire?
Signalisation et éclairage de sécurité L’Arrêté Royal fixant les normes de base impose : « Les sorties, voies d’évacuation et dispositifs de sécurité incendie sont indiqués par une signalisation bien visible et reconnaissable qui satisfait aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Elles sont équipées d’un éclairage de sécurité. Le numéro d’ordre de chaque niveau est clairement indiqué sur les paliers et le long des voies d’évacuation à hauteur des escaliers et des ascenseurs.» Le R.G.P.T. impose : « L’emplacement de chaque sortie et de chaque sortie de secours ainsi que la direction des voies, dégagements et escaliers conduisant à ces sorties, sont signalés à l’aide de panneaux de sauvetage qui satisfont aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ». Il y a lieu de placer des pictogrammes conformes aux signaux prévus à l'arrêté Royal du 17 juin 1997 ou suivant la ISO 7010 (pictogramme blanc sur fond vert).
9.Vos moyens de lutte contre l'incendie sont-ils équipés d'un éclairage de sécurité?
10.Disposez-vous d'une installation d'extinction automatique de type sprinkler (bâtiment industriel de +5000m2 ou une charge calorifique élevée)?
Dans les magasins de détail > 2.000 m2 (RGPT art. 52.9.3). Dans les compartiments s’étendant sur plus de 2 niveaux de construction (normes de base). Dans les compartiments des bâtiments industriels (normes de base) de plus de - 25.000 m2 (classe A) - 10.000 m2 (classe B) - 5.000 m2 (classe C). Si vous ne rentrez pas de ce cadre, cocher N/A
11.Votre installation sprinkler est-elle contrôlée et entretenue par une société spécialisée?
2. Moyens d'annonce, d'alerte et d'alarme
1.Disposez-vous d'un moyen permettant l'annonce (transmission vers services de secours publics)?
L’annonce est l’information au service d’incendie de la découverte ou de la détection d’un incendie. Elle est donnée dans tous les cas de début d’incendie via un transmetteur, un téléphone...
2.Disposez-vous d'un moyen audible permettant l'alerte?
L’alerte est l’information de la découverte d’un incendie transmise à des personnes faisant partie du personnel de l’employeur, et qui sont spécifiquement désignées à cet effet (service de lutte contre l’incendie). Elle peut prendre plusieurs formes : une information directe (de vive voix ou par téléphone) ; en actionnant un bouton-poussoir d’un réseau d’alerte ; par l’intermédiaire d’une installation de détection automatique d’incendie ; etc. Le travailleur ayant reçu l’appel aura pour consigne d’informer : le service d’incendie régional compétent ; les membres de(s) (l’)équipe(s) d’intervention ; les autres personnes concernées (la direction, le conseiller en prévention, etc.). L’alerte permet donc à un membre du service de lutte contre l’incendie de se rendre sur les lieux du sinistre afin de prendre les mesures appropriées.
3.Disposez-vous d'un moyen audible permettant l'alarme (évacuation)?
L’alarme doit être entendue par toute personne présente sur les lieux concernés par l’alarme et ce en tout endroit de ce lieu (bâtiment, zone, site…) et ne peut prêter à confusion quant à son interprétation. • La sonorité de l'alarme incendie, est au minimum de 65 dB(A) et 5 dB(A) au-dessus de tout bruit persistant plus de 30 s. Si l'alarme incendie est destinée à réveiller des personnes, le niveau sonore doit être supérieur ou égal à 75 dB(A) au niveau du lit. • Ces niveaux sonores minimums doivent être atteints en toutes circonstances (portes fermées) et en tout lieu où la diffusion de l'alarme incendie est exigée. • L’alarme incendie ne peut être confondue avec d’autres signaux sonores. Le niveau sonore ne doit pas dépasser 120 dB(A) dans tout lieu où des personnes sont susceptibles d'être présentes. • Au minimum 2 diffuseurs de niveau sonore identique doivent être installés dans chaque zone d’alarme, même si le niveau sonore recommandé peut être atteint par un seul diffuseur.
3. Centrale de détection incendie
1.Disposez-vous d'une installation de détection manuelle ou automatique d'incendie?
2.Disposez-vous de boutons poussoirs incendie (Déclencheur manuel)?
Selon le Code du Bien-Etre au travail l'employeur doit mettre en place un moyen de prévenir son personnel en cas d'incendie.
3.Les boutons poussoirs incendie sont-ils signalés (pictogrammes réglementaires)?
Signalisation et éclairage de sécurité L’Arrêté Royal fixant les normes de base impose : « Les sorties, voies d’évacuation et dispositifs de sécurité incendie sont indiqués par une signalisation bien visible et reconnaissable qui satisfait aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Elles sont équipées d’un éclairage de sécurité. Le numéro d’ordre de chaque niveau est clairement indiqué sur les paliers et le long des voies d’évacuation à hauteur des escaliers et des ascenseurs.» Le R.G.P.T. impose : « L’emplacement de chaque sortie et de chaque sortie de secours ainsi que la direction des voies, dégagements et escaliers conduisant à ces sorties, sont signalés à l’aide de panneaux de sauvetage qui satisfont aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ». Il y a lieu de placer des pictogrammes conformes aux signaux prévus à l'arrêté Royal du 17 juin 1997 ou suivant la ISO 7010 (pictogramme blanc sur fond vert).
4.Disposez-vous de détecteurs automatique d'incendie?
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5.Les détecteurs incendie sont-ils judicieusement répartis?
Selon la norme NBN s 21-100 : . Chaque local < 80m2 doit être équipé d’un détecteur placé à une distance maximale de 7m de toute cloison. . Chaque local > 80m2 doit être équipé d’un détecteur/60 m2 placé à une distance maximale de 6m de toute cloison.
6.Y a-t-il des détecteurs incendie dans les locaux à risques (archives, locaux techniques, chaufferie…)?
7.Y a-t-il des détecteurs incendie dans les faux-plafonds/sous les planchers?
Selon la norme NBN S21-100, les faux-plafonds et les faux-planchers doivent être surveillés dès lors que le charge calorifique est supérieure à 25MJ/m2, qu'un des côtés est une distance de plus de 25 m ou que leur hauteur est supérieure à 1 m.
8.L'installation de détection incendie est-elle entretenue par une société compétente?
Selon la norme NBN s 21-100, un système de détection incendie doit être entretenu par une société compétente.
9.Le personnel est-il formé à l'utilisation de la centrale de détection incendie?
Le personnel est-il formé afin d’interpréter les informations de la centrale de détection incendie?
10.Disposez-vous d'un mode d'emploi simplifié?
Une fiche d'explication sur l'utilisation de la centrale de détection incendie est demandée dans la NBN S21-100
11.Disposez-vous d'un logbook?
Le logbook est un moyen de recenser un historique des manœuvre manuelles effectuées sur la centrale de détection incendie.
12.Avez-vous l’obligation de suivre la norme NBN S 21-100 ?
Cette imposition émane généralement des assurances, de la zone de secours ou encore de la fonction de votre bâtiment.
4. Organisation de la lutte contre l'incendie / Dossier administratif
1.Disposez-vous d'un service de lutte contre l'incendie (PIU, équipier d'intervention, exercice d'évacuation…)?
Livre 3 Titre III du Code du Bien Etre au travail impose à l'employeur d'avoir un service interne de lutte contre l'incendie. (Ex: personne formée à l'utilisation d'un extincteur)
2.Vos consignes incendie sont-elles présentes et affichées?
Quel comportement adopter lors d'un incendie
3.L'équipe de première intervention ou service de lutte contre l'incendie est-il opérationnel (désignation, formation…)?
Chaque année, environ 3% des entrepreneurs sont confrontés à un incendie au sein de leur entreprise. Dans 90% des cas, les feux naissants peuvent être éteints par les chefs d’entreprise ou leurs travailleurs au moyen d’un extincteur portatif et/ou d’une lance sur dévidoir. Encore faut-il bien entendu que l’usage de ces petits dispositifs d’extinction soit connu !
4.La répartition de l'équipe de première intervention est-elle judicieuse?
5.Effectuez-vous un exercice d'évacuation annuel?
6.Disposez-vous d'un dossier relatif à la prévention incendie (DRPCI) complet?
Suivant le Code du Bien Etre au travail, chaque employeur doit mettre en place un DRPCI.
7.Disposez-vous d'un dossier d'intervention complet?
Il permet, lors de l'intervention des équipes de secours publics, de faciliter leur travail. Il regroupe toutes les informations nécessaires pour une intervention rapide et efficace des services de secours. Le dossier d'intervention regroupe l'ensemble des informations suivantes : Le document décrivant l'organisation du Service interne de Lutte Contre l'Incendie. Le plan d'évacuation. La liste des équipements de protection contre l'incendie disponibles sur le site et leur emplacement sur un plan. L'emplacement et le fonctionnement des installations électriques, des vannes de fermeture des fluides utilisés, des systèmes de ventilation et le centrale de détection incendie. Ce document doit être mis à disposition des équipes d'intervention à l'entrée du bâtiment.
8.Une procédure d'évacuation des personnes à mobilité réduite et assimilés est-elle en place?
Il s'agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, ...
9.Le temps d'évacuation de l'ensemble de votre personnel est-il correct?
10.Disposez-vous d'une procédure de permis feu?
Lors de travaux à flamme nue, effectué par votre personnel ou un sous-traitant, un permis feu doit être mis en place.
11.Chaque travailleur est-il informé aux risques et aux mesures de prévention incendie?
Famille 2 : Facteurs aggravants
1. Facteurs de déclenchement liés aux produits
1.Y a-t-il une présence de produits combustibles, explosif > de 50L?
2.Y a-t-il une présence de produits comburants > de 50L?
3.Y a-t-il une présence simultanée probable de produit combustible et comburant dans un même espace avec une source d'énergie?
4.Y a-t-il une présence de produits à combustion spontanée?
5.Y a-t-il une présence de déchets à risque inflammable?
6.Y a-t-il des équipements de travail à risque ( fours, flammes nues, températures élevée, etc )?
2. Facteurs aggravants liés à l'occupation
1.Y a-t-il un grand nombre d'occupants (100 pers.)?
2.Y a-t-il un grand nombre de travailleurs (50 pers.)?
3.Y a-t-il un grand nombre d'intérimaires / visiteurs / personnel tiers (75 pers.)?
Si la société n’est pas concernée par les intérimaires et visiteur cocher la case N/A
4.Y a-t-il une présence de personnes à mobilité réduite?
Il s'agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, ...
3. Plans à jour
1.Disposez-vous de plan d'évacuation/matériels de première intervention?
Lors d'un incendie, la fumée toxique peut se répandre très rapidement dans le bâtiment. Vous devez alors trouver au plus vite un refuge en lieu sûr. Un plan d'évacuation bien étudié peut bel et bien vous sauver la vie. Code du bien être au travail
2.Disposez-vous de plan interne d'urgence?
L'employeur élabore un plan d'urgence interne à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs lorsque cela s'avère nécessaire suite aux constatations faites lors de l'analyse des risques. Ce plan est basé sur des procédures appropriées aux situations dangereuses et aux cas d'accident ou d'incident possibles qui sont spécifiques à l'entreprise ou à l'institution, ainsi qu'aux cas de violence d'origine externe. Ces procédures portent sur: 1°l'information et les instructions relatives aux mesures d'urgence; 2°le système d'alarme et de communication; 3°les exercices de sécurité; 4°les opérations d'évacuation et de premiers secours; 5°les dispositifs des soins d'urgence; 6°les mesures pour prévenir ou limiter le stress post-traumatique. Code du bien-être au travail Livre Ier.- Principes généraux Titre 2.- Principes généraux relatifs à la politique du bien-être Chapitre V.– Mesures en situation d’urgence et en cas de danger grave et immédiat
3.Disposez-vous de plan reprenant l'emplacement des installations électriques?
4.Disposez-vous de plan reprenant l'emplacement des installations des systèmes de Ventilation?
Si vous ne disposez pas de système de ventilation, cocher N/A
5.Disposez-vous de plan reprenant l'emplacement des installations de désenfumage?
Si vous ne disposez pas de système de désenfumage, cocher N/A
6.Disposez-vous de plan reprenant l'emplacement de centrale de détection incendie et/ou GAZ?
Si vous ne disposez pas de système de ventilation, cocher N/A
4. Mesures de prévention
1.Disposez-vous d'un relevé des situations dangereuses?
Situation dans laquelle un individu est exposé à un danger. Tout salarié peut remplir cette fiche et la transmettre à son responsable hiérarchique ou à la personne en charge de la prévention, suivant l’organisation interne de l’établissement.
2.Disposez-vous d'un relevé des incidents?
3.Disposez-vous d'information sur les produits dangereux, combustibles, inflammables, explosifs
Si pas de produit dangereux, combustible, inflammable, explosifs, cocher N/A
4.Y a-t-il des mesures prises pour limiter l'utilisation, la production ou le stockage de liquide inflammable?
Si pas de si pas de stockage de liquide inflammable, cocher N/A
5.Y a-t-il des mesures prises pour limiter le risque d'explosion?
Si pas de risque d’explosion, cocher N/A
6.Y a-t-il des mesures prises pour limiter l'utilisation, la production ou le stockage de gaz combustibles?
Si pas de production ou de stockage de gaz combustible, cocher N/A
7.Y a-t-il des mesures de prévention aux risques incendie des équipements de travail?
8.Y a-t-il des mesures prises pour limiter les combustions spontanées?
Si pas de matière à combustion spontanée, cocher N/A
9.Y a-t-il des mesures de prévention autour des sources en combustion vive?
Si pas de source en combustion vive, cocher N/A
10.Y a-t-il des mesures prises pour réduire/éliminer les risques incendie liés aux déchets
Famille 3 : Voies d'évacuation
1. Couloirs et voies d'évacuation
1.La largeur des voies d'évacuation est-elle suffisante?
En fonction du nombre de personne présentent dans le bâtiment, les largeurs des voies d'évacuation doivent être adaptées
2.Les voies d'évacuation sont-elles exemptes d'armoires ou autres mobiliers réduisant la largeur?
3.Les voies d'évacuation sont-elles exemptes de couloirs en "cul-de-sac" de longueur < à 15 m?
4.Les voies d'évacuation sont-elles exemptes de tout matériau combustible?
5.Les voies d'évacuation sont-elles équipées d'un éclairage de sécurité?
• A tout le moins, les dispositifs d’éclairage de sécurité doivent être placés aux endroits suivants : o Près de chaque porte de sortie destinée à être utilisée en cas d’urgence ; o Près des escaliers de façon à ce que chaque volée reçoive un éclairage direct ; o Près de chaque changement de niveau ; o A proximité des signaux de sécurité et panneaux directionnels ; o A tout changement de direction ; o A toute intersection de couloirs ; o Près des sorties finales et à l’extérieur du bâtiment jusqu’à une zone de rassemblement ; o Près de chaque poste de premier secours, de sorte qu’un éclairement vertical de 5 lx soit assuré au niveau de l’armoire de premier secours ; o Près de chaque équipement de lutte contre l’incendie et déclencheur d’alarme, de sorte qu’un éclairement vertical de 5 lx soit assuré au niveau de ces déclencheurs, du tableau et des équipements de lutte contre l’incendie ; o Près de l’équipement d’évacuation mis à la disposition des personnes handicapées et o Près des éventuels refuges et déclencheurs d’alarme pour personnes handicapées ; o Dans les cabines d’ascenseur (éclairage anti-panique). • L’éclairement doit être d’au moins 1 lx partout, et de 5 lx aux endroits dangereux (croisements de couloirs, escaliers, changements de direction,…)
6.Les voies d'évacuations débouchent directement dans un lieu sûr?
2. Sorties de secours
1.Y a-t-il 2 issues ou cages d'escaliers au moins à chaque aile ou étage si > 100 personnes?
2.La largeur cumulée des issues est-elle suffisante?
3.Y a-t ‘il un point de rassemblement?
3. Cages d'escaliers
1.Le bâtiment dispose t'il de cage d’escalier ?
2.Les cages d'escaliers sont-elles conformes à l'évacuation?
En fonction du nombre de personnes présentes dans le bâtiment, les largeurs des voies d'évacuation doivent être adaptées
3.Les largeurs utiles des cages d'escaliers font-elles au moins 0,80 m?
4.Les cages d'escalier débouchent-elles à un niveau d'évacuation (sans prolongation vers le sous-sol)?
5.Les cages d'escaliers sont-elles exemptes d'encombrants?
6.Les cages d'escaliers sont-elles équipées de main courante et de garde-corps? (si plus d'un mètre de large)
La hauteur de protection, mesurée verticalement entre le nez de la marche et la face supérieure de la lisse, est de 900 mm minimum. Pour les paliers, la hauteur minimale est 1100 mm (ou 1200 mm dans le cas d’une hauteur de chute de 12 m ou plus). NBN B 03-004
7.La conception des escaliers est-elle correcte (profondeur de marche, giron, …)?
La hauteur réglementaire des marches d'un escalier doit être comprise entre 16 et 21 cm. Cette hauteur se devra d'être uniforme, pour ne pas surprendre l'utilisateur et le déséquilibrer. Le giron (profondeur de la marche d'escalier) doit être compris entre 21 à 32 cm.
4. Exutoire de fumées
1.Un exutoire de fumées est-il placé au-dessus de chaque escalier ?
.
2.l'exutoire de fumées est-il fonctionnel?
3.La commande est-elle facilement accessible au pied de la cage d'escalier?
4.La commande est-elle clairement indiquée en français?
5.L'Installation est-elle entretenue par une société compétente?
5. Signalisation
1.La signalisation d'évacuation est-elle suffisante?
Les signaux (pictogrammes) servant à baliser les voies d’évacuation, notamment celles des zones de bureaux, sont placés de façon à pouvoir être vus facilement et disposés de manière à conduire le flux des occupants vers l’issue de secours la plus proche de leur local de travail. L’expression «issue de secours » désigne ici indifféremment une porte ou un passage protégé équivalent donnant sur : ° un escalier de secours ; ° un hall d’entrée (protégé par rapport au reste du bâtiment) ; ° une issue donnant ou conduisant de façon sûre sur la voie publique ; ° une terrasse aménagée en voie d’évacuation conduisant directement ou indirectement à la voie publique.
2.La signalisation est-elle visible et bien disposée (pictogrammes)?
3.Les plans d'évacuation sont-ils affichés et à jour?
4.Le point de rassemblement est-il identifié?
5.Le numéro de l'étage est-il affiché sur les paliers des cages d'escaliers et ascenseurs?
Si pas d’escalier cocher N/A
6. Eclairage de sécurité
1.Le bâtiment dispose t’il d'éclairage de sécurité?
2.Vos éclairages de sécurité sont-ils judicieusement répartis?
Pour ce faire, les luminaires et signaux de sécurité doivent être placés au minimum à 2m au-dessus du sol conformément à la norme NBN EN 1838. • A tout le moins, les dispositifs d’éclairage de sécurité doivent être placés aux endroits suivants : o Près de chaque porte de sortie destinée à être utilisée en cas d’urgence ; o Près des escaliers de façon à ce que chaque volée reçoive un éclairage direct ; o Près de chaque changement de niveau ; o A proximité des signaux de sécurité et panneaux directionnels ; o A tout changement de direction ; o A toute intersection de couloirs ; o Près des sorties finales et à l’extérieur du bâtiment jusqu’à une zone de rassemblement ; o Près de chaque poste de premier secours, de sorte qu’un éclairement vertical de 5 lx soit assuré au niveau de l’armoire de premier secours ; o Près de chaque équipement de lutte contre l’incendie et déclencheur d’alarme, de sorte qu’un éclairement vertical de 5 lx soit assuré au niveau de ces déclencheurs, du tableau et des équipements de lutte contre l’incendie ; o Près de l’équipement d’évacuation mis à la disposition des personnes handicapées et o Près des éventuels refuges et déclencheurs d’alarme pour personnes handicapées ; o Dans les cabines d’ascenseur (éclairage anti-panique). • L’éclairement doit être d’au moins 1 lx partout, et de 5 lx aux endroits dangereux (croisements de couloirs, escaliers, changements de direction,…)
3.Vos éclairages de sécurité sont-ils en bon état de marche (5 lux)
• Les contrôles et essais minimaux suivants doivent être effectués : o Tous les jours : contrôle visuel des témoins de l’alimentation par source centrale ; o Tous les mois : alimenter en mode sécurité chaque luminaire et chaque signalisation de sortie éclairée à partir de sa batterie d’accumulateurs en simulant une défaillance de l’alimentation de l’éclairage normal pendant une période suffisante pour contrôler que chaque lampe est allumée. A la fin de cette période de contrôle, l’alimentation de l’éclairage normal devra être rétablie et tous les témoins, lumineux ou non, seront contrôlés pour vérifier qu’ils indiquent que l’alimentation normale a été rétablie. o Tous les ans : chaque luminaire et chaque signalisation doivent être essayés comme pour le contrôle mensuel, mais pendant toute l’autonomie assignée conformément aux informations du fabricant. L’alimentation normale devra être rétablie et tout témoin lumineux ou non devra être contrôlés pour vérifier qu’il indique que l’alimentation normale est rétablie. Les dispositifs de charge devront être contrôlés pour vérifier leur fonctionnement correct.
4.Vos éclairages de sécurité sont-ils présents dans les locaux aveugles, dans les sous-sols ou les combles (si ceux-ci sont utilisés)?
5.Vos éclairages de sécurité sont-ils sans autocollant diminuant l'éclairement (ou alors blocs prévus à cet effet d'origine)?
6.Vos éclairages de sécurité sont-ils présents au niveau des sorties de secours (5 lux)?
7.Vos éclairages de sécurité sont-ils présent à l'extérieur des sorties de secours (5 lux)?
8.Vos éclairages de sécurité sont-ils présent dans les cages d'escalier extérieures d'évacuation (5 lux)?
9.Vos éclairages de sécurité sont-ils présents dans les voies d'évacuation (5 lux)?
10.Vos éclairages de sécurité sont-ils contrôlés par une société compétente?
-Tous les jours : contrôle visuel des témoins de l’alimentation par source centrale. -Tous les mois : alimenter en mode sécurité chaque luminaire et chaque signalisation de sortie éclairée à partir de sa batterie d’accumulateurs en simulant une défaillance de l’alimentation de l’éclairage normal pendant une période suffisante pour contrôler que chaque lampe est allumé. A la fin de cette période de contrôle, l’alimentation de l’éclairage normal devra être rétablie et tous les témoins, lumineux ou non, seront contrôlés pour vérifier qu’ils indiquent que l’alimentation normale a été rétablie. -A l’issue d’un contrôle annuel, une attestation d’inspection périodique et un rapport d’essai doivent être transmis à la personne responsable de l’établissement. -Tous les ans : chaque luminaire et chaque signalisation doivent être essayés comme pour le contrôle mensuel, mais pendant toute l’autonomie assignée conformément aux informations du fabricant. L’alimentation normale devra être rétablie et tout témoin lumineux ou non devra être contrôlés pour vérifier qu’il indique que l’alimentation normale est rétablie. Les dispositifs de charge devront être contrôlés pour vérifier leur fonctionnement correct.
Famille 4 : Compartimentage
1. Compartimentage vertical (portes, murs et cloisons)
1.Y a-t-il présence d'une paroi coupe-feu verticale?
2.Le degré de résistance au feu exigé pour le compartimentage est-il maintenu? (traversées de parois, etc.)
3.Les locaux à risques sont-ils compartimentés (archives, locaux techniques, …)?
4.La cage d'escalier est-elle compartimentée?
5.Les chemins d'évacuation sont-ils compartimentés (bâtiments moyens et élevés + occupation nocturne)?
Les bâtiments bas (BB) dont la hauteur est inférieure à 10 m. Les bâtiments moyens (BM) dont la hauteur est comprise entre 10 et 25 m. Les bâtiments hauts (BH) dont la hauteur est supérieure à 25 m.
6.Les parois verticales (R) EI sont-elles jointives à la paroi horizontale REI?
7.Le sas d'ascenseur est-il compartimenté coupe-feu?
8.Les gaines verticales techniques sont-elles compartimentées (parois verticales, parois horizontales trappillons, …)?
9.Les traversées de paroi altèrent-t-elles le degré de résistance au feu exigé?
10.Toutes les percées sont-elles resserrées par un produit RF équivalent à la résistance au feu exigée du compartimentage?
11.Disposez-vous de portes coupe-feu?
Les portes coupe-feu ont pour but d’empêcher, pendant un temps théorique mais précis, la propagation d’un incendie d’un compartiment à un autre, afin de préserver le plus longtemps possible les voies d’issue, comme les cages d’escalier, de la chaleur et des flammes.
12.Les portes coupe-feu ferment-elles correctement?
13.Les portes coupe-feu sont-elles en bon état?
14.Les portes coupe-feu sont-elles sollicitées à la fermeture?
15.Les portes coupe-feu sont-elles sollicitées à la fermeture en cas de coupure de courant et/ou alarme incendie
16.Les portes de secours sont-elles équipées de barres "anti-panique" ou d'un asservissement?
17.Les portes de secours s'ouvrent-elles dans le sens de l'évacuation?
18.Les portes de secours et les portes se trouvant dans les chemins d'évacuation sont-elles à ouverture facile et immédiate?
Code du bien-être au travail: Livre 3 Article 3.3-12 -Les portes de secours doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation. Elles ne peuvent pas être coulissantes ou à tambour. -Elles ne peuvent pas être fermée à clef. -Elles doivent pouvoir être ouvertes à tous moment sans aide.
19.Les portes coupe-feu sont-elles libres de tout encombrement?
20.Les portes de secours sont-elles asservies en cas d'alarme/coupure de courant?
2. Compartimentage horizontal (dalles, hourdis, planchers, … REI 60', REI 120')
1.Y a-t-il une présence de paroi REI horizontale?
2.Toutes les percées sont-elles resserrées par un produit RF équivalent à la valeur du compartimentage?
3.Le degré de résistance au feu exigé pour les planchers est-il maintenu?
4.Les faux plafonds sont-ils stables au feu 1/2h?
Famille 5 : Locaux spécifiques
1. Local HVAC
1.Le bâtiment dispose t’il d’un local HVAC?
2.Le local HVAC est-il ventilé?
3.Les gaines HVAC sont-elles pourvues de clapet coupe-feu?
4.La coupure de la ventilation est-elle asservie par la détection incendie?
5.Les clapets coupe feu sur le réseau HVAC se ferment-ils en cas de détection incendie?
6.Les traversées de parois par des gaines HVAC sont-elles pourvues de clapet coupe-feu?
7.Y a-t-il la présence d'un éclairage de sécurité dans le local HVAC?
2. Cabine haute tension
1.Le bâtiment dispose-t-il d’une cabine haute tension?
2.La cabine haute tension est-elle Conforme au RGIE (règlement général sur les installations électriques)
Voir rapport organisme accrédité
3.Une analyse de risques relative au code du bien-être au travail a-t-elle été réalisée?
4.Y a-t-il la présence d'un extincteur (CO2)?
5.Y a-t-il la présence d'un éclairage de sécurité?
6.Y a-t-il la présence de moyens d'alerte et d'alarme adéquats?
.
7.L'installation est-elle contrôlée annuellement par un organisme agréé?
8.L'installation est-elle entretenue annuellement?
9.Le degré de résistance au feu (REI60, REI120) exigé pour ce local HT est-il maintenu?
10.Le local HT est-il accessible via des portes coupe-feu?
3. Installation électrique basse tension
1.L'installation électrique basse tension est-elle conforme au RGIE (règlement général sur les installations électriques)?
Voir rapport organisme accrédité
2.Une analyse de risques relative au code du bien-être au travail a-t-elle été réalisée?
3.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité dans le local?
4.L'installation est-elle contrôlée par un organisme agréé?
5.L'installation est-elle entretenue par société spécialisée?
6.Les tableaux électriques sont-ils fermés à clé?
7.Les tableaux électriques sont-ils correctement signalés?
8.Y a-t-il une présence de personnel BA4/BA5?
La première étape consiste à déclarer un collaborateur compétent. Ensuite, l'employeur doit rédiger une attestation BA4 ou BA5. Cette attestation légale obligatoire stipule que le collaborateur est en mesure d'évaluer correctement les dangers présentés par un appareil électrique.
9.L'installation électrique est-elle certifié CE?
10.Les prises électriques sont-elles en ordre (non défectueuses et bien fixées dans le mur)?
11.Y a-t-il une présence d'un différentiel 30 mA pour les machines (salle d'eau, si applicable)?
12.Y a-t-il une absence de stockage de combustible dans le local basse tension?
4. Locaux
1.Le bâtiment dispose-t-il de locaux salle serveur?
2.Y a-t-il la présence d'un extincteur CO2
3.Y a-t-il une présence d'une extinction automatique par gaz?
4.Y a-t-il une absence de stockage de combustible?
5. Chaufferie - généralités
1.Le bâtiment dispose-t-il d’une chaufferie?
2.La conception de la chaufferie est-elle conforme aux normes et règles de bonnes pratiques?
3.Le degré de résistance au feu (REI 60, REI120) exigé pour ce local est-il maintenu?
4.La ventilation est-elle correcte (ventilation conforme)?
5.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité?
6.Y a-t-il une coupure de l'énergie en cas d'alerte/alarme incendie?
7.Les clapets coupe-feu sont-ils fonctionnels en cas de détection incendie?
8.Y a-t-il une présence de moyens d'alerte et d'alarme adéquats (détection incendie)?
9.Y a-t-il une absence de stockage d'encombrants/combustible?
10.Y a-t-il un entretien de la chaudière par une société spécialisée?
Tous les 2 (>100kW) 3 ans (<100kW) pour les chaudières au gaz en région wallonne
11.Y a-t-il une présence d'une extinction automatique?
6. Chaufferie au mazout
1.Le bâtiment dispose-t-il d’une chaufferie au mazout?
2.Y a-t-il une extinction automatique du brûleur?
3.Y a-t-il une présence d'un bac de rétention sous brûleur (avec sable …)?
7. Chaufferie au gaz
1.Le bâtiment dispose-t-il d’une chaufferie au GAZ?
2.Y a-t-il une présence d'une détection gaz?
3.La central détection gaz est-elle située à l'extérieur de la chaufferie?
4.Y a-t-il une présence d'une électro-vanne de coupure sur l’alimentation gaz?
5.Y a-t-il une protection correcte de l'électro-vanne de coupure du gaz ( local compartimenté, caisson coupe-feu)?
6.Y a-t-il une présence des consignes en cas de détection gaz?
7.L'installation gaz est-elle contrôlée annuellement par un service externe pour les contrôles techniques?
8.L'installation de détection gaz est-elle contrôlée par un service externe pour les contrôles techniques?
9.L'installation détection gaz est-elle entretenue annuellement par une société agrée?
8. Local arrivée gaz
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un local arrivée GAZ?
2.Le local est-il conforme à la réglementation ATEX?
3.Le local est-il compartimenté coupe-feu?
4.Le local est-il ventilé?
5.Y a-t-il une présence d'une détection incendie?
6.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité?
7.Y a-t-il une présence vanne manuelle de coupure de gaz facilement accessible?
8.Y a-t-il une présence d'une détection gaz?
9.Y a-t-il une absence de stockage d'encombrants/combustibles?
10.Y a-t-il une coupure à distance par électro-vanne de l'alimentation gaz?
9. Ascenseurs
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un ascenseur?
2.Le local machinerie est-il compartimenté coupe-feu?
3.La gaine d'ascenseur est-elle compartimentée et les portes palières sont-elles étanches au feu (E 30')?
4.Le sas est-il compartimenté coupe-feu?
5.La ventilation des gaines et du local machinerie est-elle correcte?
6.Y a-t-il une présence d'un dispositif de rappel de l'ascenseur au niveau d'évacuation + ouverture des portes?
7.Y a-t-il une présence d'un détecteur incendie dans la gaine et dans la machinerie?
8.Y a-t-il une présence d'un système de communication bilatéral?
9.Si ascenseur hydraulique : Y a-t ‘il une présence d'un système d'extinction automatique?
10. Locaux archives
1.Le bâtiment dispose-t-il de locaux archives?
2.Le local est-il correctement compartimenté coupe-feu?
3.Y a-t-il une présence d'une détection incendie?
4.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité?
5.Y a-t-il une distance de 1,5 m entre les charges combustibles et les sources électriques?
11. Atelier (soudure, maçonnerie, mécanique, …)
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un atelier?
2.L'atelier est-il conforme aux règles de bonnes pratiques?
3.L'atelier est-il correctement compartimenté coupe-feu?
4.La ventilation de ce local est-elle correcte?
5.Y a-t-il une présence d'une détection incendie?
6.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité?
7.Y a-t-il une présence d'un bouton poussoir alarme?
8.Le nombre d'issues de secours est-il suffisant?
12. Cuisine collective
1.Le bâtiment dispose-t-il d’une cuisine collective?
2.Les installations sont-elles conformes aux règles de bonnes pratiques?
3.Le local est-il correctement compartimenté coupe-feu?
4.Y a-t-il une présence d'une extinction automatique (hotte, friteuse)?
5.Y a-t-il une présence d'une couverture anti-feu?
6.Les moyens d'extinction sont-ils suffisants?
7.Y a-t-il un arrêt d'urgence de toutes les sources d'énergie (Electricité et gaz)?
8.Les conduits d'extraction sont-ils en matériau classé A1 (matière non inflammable)+ gaine compartimentée (hotte)?
9.Y a-t-il un entretien régulier des hottes?
13. Laboratoire
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un laboratoire?
2.Le laboratoire est-il conforme aux règles de bonnes pratiques (stockage, compatibilité des produits, procédure,…)?
3.Les moyens d'extinction sont-ils adéquats et en nombre suffisants?
4.Y a-t-il une présence d'une vanne générale de coupure de gaz facilement accessible?
5.L'installation de gaz est-elle conforme (étanche, flexible en état, contrôlé et entretenu, …)?
6.L'équipement est-il certifié CE et en bon état?
14. Local de stockage déchets
1.Le bâtiment dispose-t-il d'un local déchet?
2.Le local de stockage de déchets est-il conforme aux règles de bonnes pratiques?
3.Le local est-il protégée contre mise à feu volontaire (accès contrôlé,…)?
4.Le compartimentage coupe-feu est-il maintenu si le local se trouve à intérieur du bâtiment?
5.L'évacuation des déchets auto-inflammable se fait-elle régulièrement?
6.Les filières déchets sont-elles respectées?
15. Dépôt de gaz extérieur
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un dépôt de gaz extérieur?
2.Le dépôt de gaz extérieur est-il conforme à la réglementation ATEX (règles, normes, législation)?
3.L’accès à ce local est-il consigné (clôtures,murs, clés,…)?
4.Le dépôt de gaz extérieur est-il contrôlé et entretenu annuellement?
5.Y a-t-il une présence d'une détection gaz?
16. Parking intérieur
1.Le bâtiment dispose-t-il d’un parking intérieur?
2.Le parking est-il conforme aux règles de bonnes pratiques?
3.Le compartimentage coupe-feu est-il correct par rapport au reste du bâtiment?
4.Les locaux techniques présents sont-ils compartimentés coupe-feu?
5.Y a-t-il une présence de deux sorties de secours à chaque niveau?
6.Y a-t-il une présence d'un système de désenfumage?
7.Y a-t-il des moyens d'extinction adaptés et en nombre suffisant?
8.Y a-t-il une présence d'une détection gaz?
9.Y a-t-il une signalisation d'interdiction d’accès aux véhicules LPG, CNG?
17. Salles - grand nombre d'occupants >= 50 pers.
1.Le bâtiment dispose-t-il de salles à grand nombre d’occupants?
2.Les salles de réunion sont-elles conformes aux règles de bonnes pratiques?
3.Le nombre de sorties est-il suffisant?
4.Les portes s'ouvrent-elles dans le sens de l'évacuation?
5.Y a-t-il une présence d'un éclairage de sécurité?
Famille 6 : Extérieur et accès pompier
1. Eclairage extérieur
1.Y a-t-il une présence d'un éclairage d'ambiance extérieur?
2.L'éclairage d'ambiance extérieur est-il suffisant?
2. Voies de circulation
1.Y a-t-il une présence d'accès pompier ou une possibilité d'accès?
2.Les voies de circulation sont-elles carrossables (pente < 6 %, largeur 4 m, rayon de braquage adéquat, ...)?
3.Les voies de circulation "ACCES POMPIERS" sont-elles correctement signalées?
4.Les zones de stationnement sont-elles non gênantes pour les services de secours?
5.Les façades sont-elles accessibles aux services de secours?
3. Bornes ou bouches incendie
1.Y a-t-il une présence de bornes ou bouches d'incendie/ possibilité d'accès?
2.Les bornes ou bouches incendie sont-elles correctement signalées?
3.Bornes ou bouches incendie sont-elle aisément accessibles?
4.Les bornes ou bouches incendie sont-elles en bon état de marche (clés accessibles)?
5.Les bornes ou bouches incendie sont-elles contrôlées régulièrement?
6.Les bornes ou bouches incendie sont-elles entretenues régulièrement?
4. Bâtiments en vis-à-vis ou contigus
1.Y a-t-il une protection au feu des façades/toitures OU la distance horizontale est-elle respectée (BB : 6m, BM et BH : 8m)?
Les bâtiments bas (BB) dont la hauteur est inférieure à 10 m. Les bâtiments moyens (BM) dont la hauteur est comprise entre 10 et 25 m. Les bâtiments élevés (BH) dont la hauteur est supérieure à 25 m
