Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière modification : 27/02/2021.

Préambule :

La présente politique vie privée & cookies a pour but d’informer les visiteurs (personnes physiques) du site disponible via le lien :  analysederisqueincendie.be  (Ci-après “le Site”) des traitements de leurs données à caractère personnel qui peuvent etre effectués par la société exploitant le nom de commerce “Analysederisqueincedie.be” (Société renseignée au point 1.1 de la présente politique)

  1. Le responsable du traitement
  • Le responsable du traitement est la société en personne physique exploitant le nom de commerce “analysederisqueincendie qui est connue à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0689532418, dont le siege est situé à Chaussée de Charleroi, 7, 5070 Fosses-La-Ville. (Ci-après “Analysederisqueincendie”)
  • Analysederisqueincendie traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après le règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi que les dispositions pertinentes de la loi cadre du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
  1. Champ d’application et responsabilité des visiteurs.
  • En visitant le Site et en utilisant les services qui y sont proposés, « le » ou « les » visiteurs personnes physiques qui y renseignent des données à caractère personnel (toute donnée les identifiant ou permettant de les identifier) sont présumés avoir pris connaissance et avoir accepté préalablement que la présente politique vie privée et cookies leur est applicable pour tous les traitements effectués par Analyserisqueincendie.be renseignées ci-après.
  • Les visiteurs acceptent que la présente politique vie privée et cookies peut être étendue ou modifiée à l’avenir. Par exemple, si de nouvelles évolutions surviennent en termes de traitements effectués par Analysederisqueincendie. Pour cette raison, Analysederisqueincendie recommande aux visiteurs du Site de consulter régulièrement la présente politique vie privée et cookies.
  • Les visiteurs du Site reconnaissent qu’ils sont entièrement responsables de l’exactitude des données à caractère personnel qu’ils communiquent via le Site ou par mail à Analysederisqueincendie par exemple dans le cadre d’une prise de contact ou d’une demande de rendez-vous avec un expert.
  • Si des données à caractère personnel concernant des tiers sont communiquées par des visiteurs via les services proposes sur le Site ou lors d’une prise de contact avec Analysederisqueincendie, les visiteurs garantissent à Analysederisqueincedie qu’ils ont obtenu au préalable les consentements nécessaires des tiers concernées pour communiquer ces données. Dans le cas contraire, les visiteurs concernés acceptent qu’ils sont entièrement responsables pour tout dommage directs ou indirects subi par ces tiers suite à cette communication non autorisée et tiennent Analysederisqueincendie hors de cause.
  • Les visiteurs comprennent que Analysederisqueincendie ne peut jamais être tenue responsable du contenu de sites web de tiers auxquels le site du Site peut (éventuellement) renvoyer via du contenu intégré, (par exemple vidéo youtube) ni des produits ou services qui y sont (éventuellement) proposés. Ce type de contenu est régi par les politiques vie privée & cookies des sites tiers concernés et Analysederisqueincendie n’a aucune responsabilité à cet égard.
  • Les visiteurs comprennent et acceptant que la présente politique ne saurait se substituer aux politiques de confidentialité des partenaires commerciaux de Risqueanalyseincendie dans tous les ca sou des données à caractère personnel leur seraient transferées.
  1. Données traitées, bases légales et finalités des traitements.
  • Via des cookies fonctionnels

Données collectées : Lorsque vous visitez le Site, sans enregistrement (uniquement via des cookies fonctionnels) : Analysederisqueincendie peut avoir accès avec votre adresse IP, termes de recherche et éventuellement le type d’erreurs rencontrées.

Finalité & Base légale du traitement : La maintenance et l’amélioration du Site ayant pour fondement les intérêts légitimes d’Anlayserisqueincendie à améliorer le Site et ses services en permanence.

  • Via des cookies non-fonctionnels :

Données collectées : L’adresse IP des utilisateurs et les préférences de naviguation des utilisateurs du Site sont récoltés via ces cookies décrit au dernier article.

Finalité & Base légale du traitement : Analysederisqueincendie utilise les statistiques Google analytics afin de recueillir des informations anonymes concernant l’utilisation de ses services.

Analysederisqueincendie effectue également des analyse marketing des préférences des utilisateurs afin d’améliorer ses services pour correspondre à leurs besoins.

Analysederisqueincendie demande toujours le consentement des visiteurs avant d’implémenter des cookies non-fonctionnels via sa bannière qui permet aux visiteurs de moduler leur consentement au moment ou ils se connectent sur le site. Les données collectées par des reseaux sociaux ou des cookies emanant de sites tiers sont régis par la politique vie privée de ces sociétés.

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (facultatif).

Finalité & Base légale du traitement : Afin de permettre à Analysederisqueincendie de pouvoir répondre aux demandes d’information initiées les visiteurs concernés.

Les données collectées répondent à l’intérêt légitime de Analysederisqueincendie à répondre aux demandes de ses clients ou prospects. Ce traitement est également effectué sur base de l’exécution d’une demande de service initiée par le visiteur lui-même. (Obligation précontractuelle).

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (facultatif).

 Finalité & Base légale du traitement : Les données sont traitées pour permettre à Analysederisqueincendie de répondre à une demande de service initiée par le visiteur lui-meme. (Obligation pré-contractuelle).

Les visiteurs qui remplissent ce formulaires acceptent qu’Analysederisqueincendie puisse transmettres les données de contact renseignées dans ce formulaire à ses partenaires commerciaux actifs dans le secteur de la sécurité incendie qui sont le plus habilités à répondre à la demande du visiteur dans le cadre de leur(s) demande(s).

Ces partenaires commerciaux peuvent contacter le visiteur en par e-mail et par telephone dans le but de répondre à sa demande (répondre à une demande précontractuelle).

Lors d’une telle prise de contact, le partenaires commercial qui contacte le visiteur lui permetra de s’opposer à tout moment à une prise de contact ultérieure.

  • Dans le cadre du transfert par Analysederisqueincendie à des partenaires commerciaux de coordonnées d’un visiteur profesionnel qui remplit le formulaire destines à évaluer les risques Incendies d’un immeubles disponible sur lapage : https://analysederisqueincendie.be/enquete:

Données collectées : Si un profesionnel renseigne au lieu d’une adresse générique ou du numéro de telephone génal de sa société, de données permettant d’identifier une personne particulière  alors celui-ci ou celle-ci communique des données à caractère personnel.

Finalité & Base légale : Analysederisqueincendie propose une analyse gratuite destinée a des profesionnels des risques incendie de leur batiments et vend les leads (contact) des clients profesionnels qui remplissent ce formulaire à ses partenaires commerciaux actifs dans le secteur de la sécurité incendie afin que ceux-ci puissant contacter ces personnes pour leur proposer leurs services.

Le consentement des personnes concernées pour la transmission de leurs données à caractère personnel est toujours recueilli au préalable par analysederisqueincendie avant de transferer leurs données de contact à ses partaires commerciaux.

Ces partenaires commerciaux peuvent contacter le visiteur en par e-mail et par téléphone dans le but de leurs proposer leurs services afin de les aider à répondre aux problems de conformité de leur immeubles qui ont été décelés lors de l’analyse des risques incendie.

Lors d’une telle prise de contact, le partenaires commercial qui contacte le visiteur lui permetra de s’opposer à tout moment à une prise de contact ultérieure.

  • Gestion des données de contact des visiteurs par Analysederisqueincendie : 

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone chez le client professionnel ou de la personne physique qui a rempli un formulaire d’analyse de risque incendie, une demande de contact ou une demande de rendez-vous avec un expert.

Finalité & Base légale du traitement : Le traitement des données nécessaires se fait sur base de l’intéret légitime d’Anlaysederisqueincendie de répondre aux demandes des visiteurs qui prennent contact avec eux.

Article 4 – Durée de conservation des données

  • Via des cookies fonctionnels : Pendant la durée de la session.
  • Via des cookies non-fonctionnels : Selon les durées renseignéesà l’article 9.

Pendant une durée d’un an après la dernière prise de contact afin de pouvoir répondre aux demandes du visiteur ou le recontacter pour lui donner des renseignements complémentaires à sa demande.

  • Dans le cadre de la demande d’un rendez-vous avec un expert en remplissant le formulaire prévu sur la page https://analysederisqueincendie.be/demandez-laide-dun-expert :

Pendant une durée d’un an après la dernière prise de contact afin de pouvoir répondre aux demandes du visiteur ou le recontacter pour lui donner des renseignements complémentaires à sa demande.

  • Dans le cadre du transfert par Analysederisqueincendie à des partenaires commerciaux de coordonnées d’un visiteur profesionnel qui remplit le formulaire destines à évaluer les risques Incendies d’un immeubles disponible sur lapage : https://analysederisqueincendie.be/enquete:

Pendant une durée d’un an après la dernière prise de contact afin de pouvoir répondre aux demandes du visiteur ou le recontacter pour lui donner des renseignements complémentaires à sa demande.

  • Gestion des données de contact des visiteurs par Analysederisqueincendie :

Pendant une durée d’un an après la dernière prise de contact afin de pouvoir répondre aux demandes du visiteur ou le recontacter pour lui donner des renseignements complémentaires à sa demande.

Article 5 – Transfert de données

5.1       Analysederisqueincendie peut donner accès à vos données à caractère personnel à ses collaborateurs qui sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité ainsi que de traiter vos données conformément aux finalités des traitements.

5.2       Analysederisqueincendie peut également dans certains cas faire appel à des sous-traitants qui sont tenus via des accords contractuels à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et qui traitent vos données conformément aux instructions de Analysederisqueincendie.

Analysederisqueincendie ne transfère jamais vos données à des sous-traitants ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

5.3   Avec le consentement préalable du visiteur, Analysederisqueincendie peut également être amenée à transférer (vendre des leads notamment lorsqu’un profesionnel remplis le formulaire d’analyse de risqué incendie) certaines des données personnelles de visiteurs à ses partenaires structurels et commerciaux actifs dans le secteur de la sécurité incendie dont la liste actualisée est consultable ici pour les finalités préalablement mentionnées.

Analysederisqueincendieexige de ses partenaires d’agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

En cas de transfert de données, les partenaires commerciaux de Analysederisqueincendiedeviennent responsables de traitement des données personnelles du visiteur  qui leur sont transmises. Analysederisqueincendierecommande à ses Membres de consulter les politiques de confidentialité des partenaires.

5.4      En cas de réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Analysederisqueincendie, ou en cas de faillite, Analysederisqueincendie peut transférer les données à caractère personnel qu’elle traite à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles du Castel Srl.

Le cas échéant, Analysederisqueincendie tentera raisonnablement d’informer les personnes concernées avant le transfert de ses données à un tiers, mais les personnes concernées comprennent que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les situations.

5.5      Il se peut dans des cas exceptionnels que Analysederisqueincendie soit contraint de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Analysederisqueincendie tentera raisonnablement de d’informer les personnes concernées au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Article 6 – Mesures de sécurité techniques et organisationnelles adoptées par Analysederisqueincendie pour assurer la sécurité des Traitements.

6.1   Analysederisqueincendie a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non autorisé).

6.2.        En ce qui concerne votre utilisation du Site, vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité.  Les visiteurs sont donc seuls responsables de l’utilisation du Site à partir de leur ordinateur ou sur base de leur adresse IP et de leurs données d’identification.

6.3.        Analysederisqueincendie ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

Article 7 – Droits des personnes concernées

  • Accès, rectification et effacement de vos données :

Les visiteurs du Site disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime l’effacement de leurs données (traitées par Analysederisqueincendie).

Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.

Les visiteurs du Site reconnaissent également qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.

  • Limitation du traitement :

Les visiteurs du Site ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et s’opposent à l’effacement des données.

Les visiteurs du Site reconnaissent qu’en cas de refus de communication de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains services demandés ne pourront plus leur être fournis.

  • Portabilité des données :

Les visiteurs du Site ont le droit d’obtenir les données qui les concernent (ou de demander à Analysederisqueincendie de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.

Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.

  • Décisions automatisées et profilage :

Les visiteurs du Site ont le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les visiteurs  peuvent également s’opposer à faire l’objet d’un profilage.

  • Droit d’opposition :

Les visiteurs du Site peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données par Analysederisqueincendie et ses partenaires commerciaux ayant des visées de marketing direct. Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, Les visiteurs du Site ont le droit de retirer ce consentement.

Analysederisqueincendierappelle par ailleurs au Membre qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que  Do Not Call Me – Bel Me Niet Meer – Ne m’appelez plus – Ruf mich nicht an – Do Not Call Me (dncm.be). Son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris Analysederisqueincendieet ses Partenaires, de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

  • Exercice de vos droits :

Les visiteurs du Site peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement à cet effet soit par courriel à l’adresse mail soit par courrier postal adressé à l’adresse du siège de la société. (Avec une copie recto de votre carte d’identité afin de permettre votre identification).

Si Analysederisqueincendie estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, Analysederisqueincendie vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.

Article 8 – Cookies

8.1 Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Analysederisqueincendie et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées à nos serveurs ou ceux des tierces parties concernées lors d’une visite suivante.

8.2         Il existe différentes catégories de cookies :

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit des cookies pour la protection du site web, des cookies pour la répartition de charge (c’est-à-dire la répartition de demandes à un serveur sur un certain nombre d’ordinateurs) et des cookies pour l’adaptation de l’interface utilisateur (notamment le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche). Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement à cet effet.

Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, sociales et commerciales et ne remplissent pas les conditions pour être exemptés de l’obligation de consentement. Votre consentement explicite est requis pour le placement de ces cookies :

  • Les cookies analytiquescollectent des informations générales sur la manière dont notre site web est utilisé. Sur la base de ces informations, nous pouvons effectuer une analyse statistique de l’utilisation du site web. Sur la base de cette analyse, nous pouvons rendre la structure, la navigation et le contenu de notre site web plus conviviaux et les améliorer.
  • Les cookies marketingpermettent de personnaliser les annonces publicitaires en ligne. Nous (et des tierces parties) pouvons ainsi obtenir un aperçu des prestations d’une campagne. Cela se fait à l’aide d’un profil notamment dressé sur la base de vos clics et de votre navigation sur notre site web.
  • Il existe également les cookies des médias sociaux. Ces cookies offrent la possibilité d’inclure des boutons de sites de réseaux sociaux. Les boutons fonctionnent via un code provenant de ces sites. Ce type de boutons constituent un outil pratique pour promouvoir les pages Web telles que ” like ” et ” des épinglettes “.

Si des sites de réseaux sociaux ou autres tiers : (Par exemple, Facebook, Google+, Whatsapp,  Instagram, YouTube, LinkedIn, Disqus et Twitter) utilisent le SiteAnalysederisqueincendie pour placer des cookies afin de collecter (vos) données, Analysederisqueincendie n’a aucune influence sur l’utilisation et la manière dont ils traitent ces données.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de confidentialité des sites de réseaux sociaux. Veuillez noter que ces déclarations de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par les sites de réseautage social.

8.3        Les visiteurs peuvent par l’intermédiaire de leurs navigateurs Internet  supprimer les cookies automatiquement ou manuellement et  décider si certains cookies peuvent être placés ou non. Les visiteurs peuvent également configurer leur navigateur Internet pour qu’il les l’avertissent lorsqu’un cookie est placé. Plus d’informations sont disponible  sur ces possibilités dans les instructions de la fonction d’aide du navigateur.

8.4   le Site utilise exclusivement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels :

 

Nom du cookie Type Durée Propriétaire
__utmz essential 6 months fontawesome
__utma essential 24 months fontawesome
wordpress_sec_ essentiel session analysederisqueincendie.be
wp-wpml_current_language essentiel 24h analysederisqueincendie.be
wp-settings-1 essentiel 12 monts analysederisqueincendie.be
PHPSESSID essentiel session analysederisqueincendie.be
wordpress_test_cookie essentiel session analysederisqueincendie.be
_fbp essentiel 3 months fontawesome
cookie_notice_accepted essentiel 30 days analysederisqueincendie.be
_hjid essentiel 12 months analysederisqueincendie.be
_hjAbsoluteSessionInProgress essentiel https://analysederisqueincendie.be/

Cookies non-fonctionnels (marketing et analytique) :

Nom du cookie Type Durée Propriétaire
analytics 1 day Google LLC
^_fbp$ marketing 3 months Facebook Inc
^_gid$ analytics 1 day Google LLC
^_ga$

 

Article 9. Réclamations et litiges

9.1    Les visiteurs du Site peuvent (en cas de violation de leurs droits) déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Coordonnées :

Rue de la presse, 35, 1000, Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

9.2    Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal civil (en cas de dommages subis suite à une violation des droits de la personne concernée.)