Obligation légale : Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail. Section première.- Champ d’application et définitions Article 1er .- Le présent arrêté s’applique aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes y assimilées, visés à l’article 2, § 1 er de la loi du 4 août 1996 relative […]

Les normes de base (Arrêté royal du 7 juillet 1994)

L’Arrêté royal du 7 juillet 1994, modifié en décembre 2016, fixe les normes de base auxquelles les nouveaux bâtiments et les extensions doivent satisfaire en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion. Classification en 7 annexes: Terminologie. Bâtiments bas. Bâtiments moyens. Bâtiments élevés. Réaction au feu. Les bâtiments industriels. Dispositions communes.

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